A quoi servent les élections provinciales ?

Provinciales 2019

Election

Nouvelle - Calédonie

Vendredi 24 mai 2019 - 15:09

Qui les élections provinciales permettent-elles d'élire ? Pour combien de temps ? Qui peut voter ? Quel est le mode de scrutin ? Quand ont lieu les prochaines échéances ?

Ce qu'il faut savoir sur les élections provinciales.

L'élection des assemblées de provinces

Depuis les accords de Matignon signés en 1988, la Nouvelle-Calédonie est divisée en trois collectivités appelées provinces : la province Nord, la province Sud et la province des Îles Loyauté. Elles disposent de compétences et d'un champ d'action particuliers.

Chaque province est dirigée par une assemblée élue tous les 5 ans par un corps électoral restreint appelé Liste Électorale Spéciale pour les Provinciales.

Les membres de cette assemblée portent le titre de conseillers provinciaux et sont au nombre de 40 pour la province Sud, 22 pour la province Nord et 14 pour la province des Îles Loyauté.

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Le mode de scrutin

Chacune des trois provinces forme une circonscription électorale. Dans chacune d’elles, les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Chaque liste doit obtenir au minimum 5% des suffrages pour obtenir au moins un siège au sein de l’assemblée :

En Province des Iles Loyauté, seules les listes ayant atteint le seuil de 5% d'inscrits (1061 voix) sont admises à la répartition des sièges au Congrès et à la Province
En Province Nord, seules les listes ayant atteint le seuil de 5% d'inscrits (1996 voix) sont admises à la répartition des sièges au Congrès et à la Province
En Province Sud, seules les listes ayant atteint le seuil de 5% d'inscrits (5426 voix) sont admises à la répartition des sièges au Congrès et à la Province

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Election du président de la province des Îles Loyauté : Jacques Lalie

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Election du président de la province des Îles Loyauté, vendredi 17 mai (Lifou) © CALEDONIA Retrouvez-nous sur www.caledonia.nc

Le rôle de l'assemblée de province

L'assemblée de province se réunit en séances publiques afin de voter, à la majorité des membres, les textes et décisions relevant de sa compétence. Les délibérations peuvent être également adoptées par le bureau de l’assemblée ( = composé du président et des 3 vice-présidents).

Le président de chaque province dirige l'administration provinciale et détient le pouvoir exécutif : il exécute les délibérations prises en assemblée ou par le bureau de l'assemblée. Il a un pouvoir de contrôle sur le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et peut demander une deuxième lecture de toute loi votée. Il peut également saisir le Conseil constitutionnel de la République française.

Une proportion de chacune des trois assemblées est également choisie pour constituer le Congrès de la Nouvelle-Calédonie : 32 conseillers pour celle du Sud, 15 pour le Nord et 7 pour les Îles Loyauté.