Un accord conclu lors du Sommet sur l’avenir institutionnel

Politique

Mardi 15 juillet 2025 - 11:48

Après dix jours de négociations, un accord a été signé ce samedi 12 juillet entre les délégations politiques calédoniennes et l’État.

Le texte prévoit notamment l’instauration d’une loi fondamentale dans la Constitution française, la création d’une nationalité calédonienne, la modification de la répartition des sièges au Congrès ainsi qu’une ouverture partielle du corps électoral.

L'article de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes

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Après dix jours de négociations, un accord a été signé ce samedi 12 juillet entre les délégations politiques calédoniennes et l’État. Il reposerait notamment sur l’instauration d’une loi fondamentale dans la Constitution française, la création d’une nationalité calédonienne, la modification des sièges au Congrès ou encore l’ouverture partielle du corps électoral.

L’idée d’un nouveau référendum d’autodétermination aurait été écartée, mais l’accord, lui, sera soumis au vote des Calédoniens. Quant aux provinciales, elles devraient être reportées à mai-juin 2026.

C’est fait. Après dix jours d’intenses négociations dans les salons du Hilton de Bougival, les délégations indépendantistes et non-indépendantistes calédoniennes sont parvenues à se mettre d’accord sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Le document a été signé par l’ensemble des forces politiques, ce samedi 12 juillet, très tôt dans la matinée à Paris. Selon les premières informations qui nous sont parvenues, il reposerait sur plusieurs grands principes : la création d’une loi fondamentale inscrite dans la Constitution française ; la création d’une nationalité calédonienne permettant aux Calédoniens de bénéficier d’une double nationalité, à la fois française et calédonienne ; l’ouverture du corps électoral pour les premières élections provinciales suivant l'accord à toutes les personnes nées en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à celles y résidant depuis au moins 15 ans de manière continue ; une nouvelle répartition des sièges au Congrès ; le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence des relations internationales ; le renforcement des provinces, notamment par le transfert de la compétence fiscale…

Cet accord, censé garantir un statut "pérenne" à la Nouvelle-Calédonie, sera soumis au vote des Calédoniens en mars ou avril 2026. S’il est adopté, une loi organique spéciale sera votée pour acter la nouvelle organisation. Les élections provinciales, quant à elles, pourraient alors être organisées en mai ou juin 2026.

Baptiste Gouret

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