Réforme du RUAMM : réactions et décryptage

Sécurité sociale

Santé

Nouvelle - Calédonie

Mardi 24 octobre 2023 - 12:00

Depuis 2002, le RUAMM, Régime Unifié d'Assurance Maladie et Maternité est l'assurance maladie de tous les actifs et retraités calédoniens. Salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, tout le monde cotise pour avoir droit à cette couverture santé gérée par la CAFAT. Mais depuis sa création, ce régime est déficitaire. Pour pallier ce déficit, le gouvernement envisage une réforme, portée par l'Éveil Océanien au Congrès, qui consiste à fixer les cotisations de tous les bénéficiaires du régime à un taux unique. Une solution qui ne plaît pas à tout le monde.

⬇️ Précisions et décryptage dans ce dossier.

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RUAMM : ce qu'il faut retenir de la réforme adoptée

24/10/2023

[Diffusé dans le JT du 23-10-23] Après des débats houleux au Congrès, la loi pays instituant la réforme du RUAMM a été adoptée à l'unan...

◀︎ Après des débats houleux au Congrès, la loi pays instituant la réforme du RUAMM a été adoptée à l'unanimité. Le texte initial a été modifié, avec pas moins de 14 amendements déposés et adoptés.

Le cadre général de la réforme du RUAMM a été adopté par le Congrès. Initialement prévu mercredi 18 octobre, le vote a été reporté au jeudi 19. Nous avons tendu le micro à Milakulo Tukumuli, président de l’Éveil Océanien et porteur de ce projet de réforme. ▶︎

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Réforme du RUAMM : le texte est adopté

19/10/2023

[Diffusé dans le JT du 19-10-2023] Le cadre général de la réforme du RUAMM a été adopté par le Congrès. Initialement prévu mercredi 18...

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RUAMM : Le débat au Congrès s'enlise

19/10/2023

[Diffusé dans le JT du 18-10-2023] Hier, la réforme du RUAMM était examinée au Congrès. Une séance mouvementée qui a été suspendue et q...

◀︎ Hier, la réforme du RUAMM était examinée au Congrès. Une séance mouvementée qui a été suspendue et qui se poursuivra ce jeudi après-midi. Calédonie Ensemble avait demandé le report du vote en déposant une motion préjudicielle.

L'OCEAM (L'objectif calédonien d'évolution des dépenses d'assurance maladie) était également au coeur du débat. Un projet qui ne faisait pas l'unanimité, notamment pour la trentaine de soignants libéraux qui manifestaient devant le Congrès. ▶︎

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Des professionnels de santé libéraux mobilisés à Nouméa

19/10/2023

[Diffusé dans le JT du 18-10-2023] L'OCEAM (L'objectif calédonien d'évolution des dépenses d'assurance maladie) était également au coeu...

La réforme du RUAMM, l'assurance maladie de la CAFAT, s’invite de nouveau dans le débat public. Alors que le texte doit être examiné ce mercredi au Congrès, le document est loin de faire l’unanimité. Entre manifestation, soutien, opposition au projet, le sujet reste sensible.

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Réforme du RUAMM : l'adoption du texte semble compromise

17/10/2023

[Diffusé dans le JT du 16-10-2023] La réforme du RUAMM, l'assurance maladie de la CAFAT, s’invite de nouveau dans le débat public. Alor...

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Veylma Falaeo, co-présidente de la commission spéciale RUAMM

31/05/2023

La première commission spéciale dédiée au RUAMM s’est tenue mardi 30 mai.

Ce nouvel organisme a pour mission de retravailler la proposition de loi pays sur la modernisation du RUAMM, déposée sur le bureau du Congrès par l’Eveil océanien. Les ajustements de texte de loi devront être présentés avant le 31 décembre 2023.

Nous avons tendu le micro à Veylma Falaeo, l’une des présidentes de la commission spéciale et Phillipe Dunoyer de Calédonie Ensemble. L’organisation politique loyaliste était pourtant la seule à avoir voté contre la création de cette commission spéciale.

Dans 15 jours, la commission se réunira de nouveau. La CAFAT présentera un bilan du déficit du RUAMM à l’ensemble des parties prenantes.

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Philippe Dunoyer, membre de Calédonie Ensemble

31/05/2023

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RUAMM : la commission spéciale critiquée par la Fédé

16/04/2023

Création de la commission spéciale adoptée

La création de la commission spéciale dédiée au RUAMM a été votée le 27 mars, au Congrès, avec l'objectif de réexaminer le projet de loi déposé par l'Eveil Océanien. Sa gouvernance sera assurée par trois collèges et la présidence sera partagée par Veylma Falaeo (Eveil océanien) et Ithupane Tieoue (UNI).

Si la majorité des élus ont voté pour, seul Philippe Michel, de Calédonie Ensemble, s'y est opposé ▶︎

◀︎ La Fédération des fonctionnaires a dénoncé dans une lettre ouverte du 12 avril, l'intégration des chambres consulaires au sein de la commission aux côtés de l'inter-patronale, soit dans le groupe des employeurs. Explications.

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"Le gouvernement doit prendre ce dossier à bras le corps"

28/03/2023

Vers un accord ?

Après une nuit de négociations entre les parties prenantes, un accord a pu être trouvé, ce vendredi 10 mars, permettant la levée des entraves à la circulation et barrages qui s’étaient formés dès le mercredi 8 mars.

Les représentants de l’Éveil océanien, porteurs du projet de loi, la présidence du Congrès et l’interpatronale ainsi que les représentants des chambres consulaires, réunis sous la bannière « Agissons solidaire », ont validé la création d’une commission spéciale présidée par Milakulo Tukumuli, élu de l’Eveil océanien et président de la commission permanente.

La commission sera composée des groupes politiques du Congrès, des présidentes des commissions santé et protection sociale et de la fiscalité au Congrès, des membres du gouvernement en charge de la santé et du suivi des comptes sociaux, du budget et des finances, de la fiscalité et une représentation paritaire des acteurs économiques.

La commission spéciale devra apporter, au plus tard au 31 décembre 2023, « des réponses concrètes et soutenables à l’équilibre du régime du RUAMM », comme le précise le protocole d’accord.

Par voie de communiqué, les Loyalistes et l’Avenir en confiance ont fait savoir qu’ils seraient vigilants quant à la composition de la commission, estimant qu’elle doit être coprésidée par les présidents de groupes ainsi que par le président du Congrès, ajoutant que des textes seront prochainement déposés sur le bureau du Congrès sur la question de la maîtrise des dépenses de santé.

Qui paiera quoi ? Pour quelle prestation sociale ?

La mobilisation contre la réforme du RUAMM s’est intensifiée les mercredi 8 et jeudi 9 mars. Des blocages ont perturbé la circulation à travers le pays. Les groupes politiques se sont affrontés par communiqués de presse.

Le collectif Agissons Solidaire intensifiait les contestations contre le projet de réforme du RUAMM. Ce collectif dénonce le fait que cette réforme repose principalement sur les travailleurs indépendants.

Alors : Qui paiera quoi ? Pour quelle prestation sociale ? ➡️

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RUAMM : Taux à 13,5%, qui paye quoi ?

09/03/2023

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Réforme du RUAMM : le gouvernement reprendra le texte

01/03/2023

"Mobilisation Pays" contre la réforme du RUAMM mais que contient le projet exactement ?

◀︎ Le gouvernement a finalement annoncé qu’il allait rediscuter le projet de réforme du RUAMM. Le texte porté par l’Éveil Océanien a réuni plusieurs milliers de Calédoniens à travers le pays. A Nouméa, le mouvement était mené par les chambres consulaires et les organisations patronales.

Selon la police, ils étaient près de 6000 personnes à se mobiliser. Auto-entrepreneurs et chefs d’entreprises se montrent inquiets de l’impact de cette réforme sur leurs revenus. Dans la classe politique, les opposants au texte l’ont qualifié de « dangereux», ou encore « d’injuste », tandis que les soutiens parlent eux au contraire de « mesures de justice sociale».

▶︎ Alors que contient ce projet de loi déposé par l’Eveil Océanien ?

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Réforme du RUAMM : une réforme injuste pour tous ?

01/03/2023

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Le projet de réforme du RUAMM décrypté

19/02/2023

14 milliards XPF,

c’est le déficit annuel enregistré par le RUAMM. Un déficit qui s’est creusé d’année en année.
C’est pour rééquilibrer les comptes du régime que l’Éveil Océanien a déposé un projet de loi sur la table du Congrès au mois d’octobre 2022.

◀︎ Alors que comporte cette réforme ? Décryptage.

💸 Les finances du RUAMM sont dans le rouge depuis sa création. Pourquoi le régime est-il régulièrement déficitaire ? ▶︎

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RUAMM : histoire d'un déficit chronique

20/02/2023

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Réforme du RUAMM : des artisans inquiets et en colère

19/02/2023

◀︎ A Nouméa, 400 artisans se sont réunis à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour discuter des impacts de la réforme du RUAMM. Ces travailleurs indépendants sont très inquiets pour la survie de leurs entreprises.

▶︎ Émeline s’est lancée à son compte il y a quatre ans. Aujourd’hui, elle confectionne des produits cosmétiques bio qu’elle livre partout dans le Pays. Cette jeune entrepreneuse s’inquiète de voir ses prochaines cotisations augmenter.

↙️ Inquiétudes qui n'ont pas lieu d'être selon Milakulo Tukumuli qui, dans notre JT du 17-02-2023, précisait que "pour les petits travailleurs indépendants, comme cette jeune dame, on s'engage à toujours leur apporter une aide en compensation de leurs cotisations au régime d'assurance".

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RUAMM : Emeline, jeune patentée, s'inquiète de devoir payer deux fois plus

19/02/2023

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Entretien avec Milakulo Tukumuli

20/02/2023

◀︎ La proposition de texte émise par l'Éveil Océanien vise à trouver des solutions pour financer la branche maladie de la Cafat. Milakulo Tukumuli, président de l'Éveil Océanien, était invité dans notre édition du 17 février 2023.

Les Loyalistes sont fortement opposés à cette réforme, la qualifiant de « brutale », « psychorigide », « simpliste » ou encore « suicidaire » ▶︎

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Les Loyalistes contre la réforme portée par l'Éveil Océanien

19/02/2023

Pour aller + loin :

Bertrand Cuenca, directeur Santé et recouvrement à la Cafat, répondait aux questions de nos confrères des Nouvelles Calédoniennes dans cet article datant du 17 février 2023.
Les Nouvelles Calédoniennes passaient ce projet de réforme au crible dans cet article datant du 05 février 2023.