Bougival : le projet de loi en route pour le Parlement

Le comité de rédaction poursuit ses travaux sur l’accord de Bougival. Une nouvelle étape a été franchie, avant l’examen du projet de loi constitutionnelle prévu au Conseil d’État, puis son adoption en décembre par le Congrès de Versailles.

Bougival : le projet de loi en route pour le Parlement

25/08/2025

Le comité de rédaction poursuit ses travaux sur l’accord de Bougival. Une nouvelle étape a été franchie, avant l’examen du projet de lo...