Bougival : le projet de loi en route pour le Parlement
25/08/2025Le comité de rédaction poursuit ses travaux sur l’accord de Bougival. Une nouvelle étape a été franchie, avant l’examen du projet de lo...
Bougival : le projet de loi en route pour le Parlement
Le comité de rédaction poursuit ses travaux sur l’accord de Bougival. Une nouvelle étape a été franchie, avant l’examen du projet de loi constitutionnelle prévu au Conseil d’État, puis son adoption en décembre par le Congrès de Versailles.