Une loi sur l’économie sociale et solidaire votée au Congrès
28/07/2025Vendredi dernier, le Congrès a adopté à l’unanimité une loi sur le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Objectif : r...
Une loi sur l’économie sociale et solidaire votée au Congrès
Vendredi dernier, le Congrès a adopté à l’unanimité une loi sur le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Objectif : reconnaître, encadrer et valoriser ce secteur, à travers différentes mesures de soutien comme des exonérations fiscales pour les structures concernées ou l’instauration de quotas dans la commande publique. Un Haut Conseil de l’ESS a également été mis en place pour accompagner cette dynamique.