Accord Bougival : qu'est-ce que la loi fondamentale ?
17/07/2025Avec la signature de l’accord de Bougival, un terme a fait son apparition : celui de loi fondamentale. Ce principe juridique, inscrit d...
Accord Bougival : qu'est-ce que la loi fondamentale ?
Avec la signature de l’accord de Bougival, un terme a fait son apparition : celui de loi fondamentale. Ce principe juridique, inscrit dans le projet d’accord, désigne l’ensemble des règles importantes qui régissent un État. Comme la liberté d’expression, par exemple. L’accord de Bougival prévoit donc l’instauration d’une loi fondamentale sur le pays dans la Constitution française.