Un projet de loi fiscale adopté au congrès

Les élus du congrès ont voté le projet de loi pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal. Révision du prêt à taux zéro, adaptation du régime primo-accédant aux réalités du marché immobilier ou encore harmonisation des modalités de recouvrement des centimes additionnels.

Un projet de loi fiscale adopté au congrès

21/04/2025

Les élus du congrès ont voté le projet de loi pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal. Révision du prêt à taux zéro, adaptati...