
Un projet de loi fiscale adopté au congrès
21/04/2025Les élus du congrès ont voté le projet de loi pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal. Révision du prêt à taux zéro, adaptati...
Les élus du congrès ont voté le projet de loi pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal. Révision du prêt à taux zéro, adaptation du régime primo-accédant aux réalités du marché immobilier ou encore harmonisation des modalités de recouvrement des centimes additionnels.
Les élus du congrès ont voté le projet de loi pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal. Révision du prêt à taux zéro, adaptati...