Loi spéciale : que prévoit ce dispositif d’urgence ?
17/12/2024En l'absence de budget pour 2025, l'Assemblée nationale a adopté, lundi 17 décembre au soir, le projet de loi de finances spéciale. Ce ...
Loi spéciale : que prévoit ce dispositif d’urgence ?
Diffusé dans le JT du 17-12-2024
En l'absence de budget pour 2025, l'Assemblée nationale a adopté, lundi 17 décembre au soir, le projet de loi de finances spéciale. Ce texte permet d'assurer la continuité de l'État et de la Sécurité sociale en attendant l'adoption du projet de loi de finances suspendu depuis la censure du gouvernement Barnier.